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-id: 117
-title: "Forfait jours - Contrôle et suivi de la charge de travail"
-description: """
Pourquoi certains accords collectifs sur le forfait jours sont-ils validés, tandis que d'autres sont retoqués ?\r\n
\r\n
En examinant 10 ans de décisions, vous pourrez découvrir que tout repose sur la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle et de suivi de la charge de travail.\r\n
- Prévoir des mesures concrètes pour planifier le travail de manière raisonnable dans le temps, anticiper et corriger les surcharges rapidement.\r\n
- Veiller à une bonne application de ces mesures pour garantir leur efficacité.\r\n
\r\n
Cette infographie propose un exemple de procédure indicative permettant un contrôle et un suivi de la charge de travail conformes aux exigences de la Cour de cassation.\r\n
\r\n
Rédigez vos accords avec précision et efficacité en bannissant les formulations générales et incantatoir. Notre expertise reconnue dans le droit de la durée du travail permet de sécuriser vos pratiques en les adaptant à votre organisation et fonctionnement.\r\n
\r\n
[grasorange]Cette infographie est accessible avec l'abonnement premium ou dans notre book "La gestion des forfaits jours"[/grasorange]
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Pourquoi certains accords collectifs sur le forfait jours sont-ils validés, tandis que d'autres sont retoqués ?\r\n
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En examinant 10 ans de décisions, vous pourrez découvrir que tout repose sur la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle et de suivi de la charge de travail.\r\n
- Prévoir des mesures concrètes pour planifier le travail de manière raisonnable dans le temps, anticiper et corriger les surcharges rapidement.\r\n
- Veiller à une bonne application de ces mesures pour garantir leur efficacité.\r\n
\r\n
Cette infographie propose un exemple de procédure indicative permettant un contrôle et un suivi de la charge de travail conformes aux exigences de la Cour de cassation.\r\n
\r\n
Rédigez vos accords avec précision et efficacité en bannissant les formulations générales et incantatoir. Notre expertise reconnue dans le droit de la durée du travail permet de sécuriser vos pratiques en les adaptant à votre organisation et fonctionnement.\r\n
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Cette infographie propose un exemple de procédure indicative permettant un contrôle et un suivi de la charge de travail conformes aux exigences de la Cour de cassation.\r\n
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Rédigez vos accords avec précision et efficacité en bannissant les formulations générales et incantatoir. Notre expertise reconnue dans le droit de la durée du travail permet de sécuriser vos pratiques en les adaptant à votre organisation et fonctionnement.\r\n
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App\Entity\Infographics\Infographic {#1226
-id: 122
-title: "Forfait jours - rachat JNT"
-description: """
Que faire si un salarié travaille au-delà de son forfait ?\r\n
\r\n
Un salarié en forfait jours doit travailler un certain nombre de jours dans l’année et bénéficie de jours de repos supplémentaires (en plus des week-ends, jours fériés ou congés payés). Ces jours s’appellent les JNT (jours non travaillés).\r\n
\r\n
Avec l’accord de l’employeur, il peut renoncer à une partie de ses JNT qui peuvent alors être :\r\n
- reportés sur l’exercice suivant (sous conditions).\r\n
- placés dans un compte épargne-temps (CET).\r\n
- payés avec une majoration d’au moins 10 % d’une journée de travail.\r\n
\r\n
En pratique, c’est souvent dans ce dernier cas que ça se complique.\r\n
À ce jour, ni la loi ni la jurisprudence ne fixent de mode de calcul d'une journée de travail. \r\n
\r\n
Ce sont les partenaires sociaux qui doivent définir la méthode la plus adaptée. \r\n
\r\n
Je vous propose 4 méthodes possibles dans cette infographie.\r\n
\r\n
[grasorange]Cette infographie fait partie d'un book qui en contient d'autres sur le même thème.\r\n
Certaines sont accessibles uniquement dans ce book. [/grasorange]
"""
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App\Entity\Infographics\Infographic {#1216
-id: 115
-title: "Kit - Congé sabbatique"
-description: """
Le congé sabbatique offre aux salariés éligibles la possibilité de suspendre leur contrat pour réaliser un projet personnel ou professionnel.\r\n
Notre kit infographies présente les étapes clés de la procédure pour mettre en oeuvre un tel congé : de la rédaction de la demande écrite aux réponses possibles de l’employeur. \r\n
Nous présentons également les droits et obligations du salarié pendant le congé : suspension du contrat, maintien de certains avantages (ancienneté) et gestion de son retour.\r\n
\r\n
Vous pouvez maintenant avoir une vision claire et synthétique de ce dispositif souvent méconnu.
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-id: 34
-title: "Le congé paternité et d'accueil de l'enfant"
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Le congé paternité et d'accueil de l'enfant offre aux nouveaux parents un temps privilégié pour accueillir leur enfant. \r\n
\r\n
Cette période de congé incluant des jours obligatoires de congé immédiatement après la naissance, vise à renforcer le lien familial. \r\n
Les salariés bénéficient d'une indemnisation par la Sécurité sociale pendant ce congé sous certaines conditions d'ouverture de droits. \r\n
L'employeur doit être informé de la prise de ce congé par une déclaration préalable. \r\n
\r\n
Notre infographie détaille les différentes périodes, leurs durées et les démarches à effectuer par le salarié.
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