CDD - inaptitude

Le contrat à durée déterminée prend fin, en principe, à l'échéance de son terme. Mais il peut également être rompu de manière anticipée dans des cas strictement encadrés par la loi.

Cette infographie distingue la fin naturelle du CDD, selon que le terme est précis ou imprécis, des cas de rupture anticipée :
- accord entre les parties,
- faute grave ou lourde,
- force majeure,
- embauche en CDI du salarié ou décès.

Pour chaque hypothèse, elle précise les formalités à respecter, l'existence ou non d'un préavis, et les droits du salarié à l'indemnité de fin de contrat.