Forfait jours - rachat JNT

Que faire si un salarié travaille au-delà de son forfait ?

Un salarié en forfait jours doit travailler un certain nombre de jours dans l’année et bénéficie de jours de repos supplémentaires (en plus des week-ends, jours fériés ou congés payés). Ces jours s’appellent les JNT (jours non travaillés).

Avec l’accord de l’employeur, il peut renoncer à une partie de ses JNT qui peuvent alors être :
- reportés sur l’exercice suivant (sous conditions).
- placés dans un compte épargne-temps (CET).
- payés avec une majoration d’au moins 10 % d’une journée de travail.

En pratique, c’est souvent dans ce dernier cas que ça se complique.
À ce jour, ni la loi ni la jurisprudence ne fixent de mode de calcul d'une journée de travail.

Ce sont les partenaires sociaux qui doivent définir la méthode la plus adaptée.

Je vous propose 4 méthodes possibles dans cette infographie.

Cette infographie fait partie d'un book qui en contient d'autres sur le même thème.
Certaines sont accessibles uniquement dans ce book.