Kit - BDESE - Contenu et aménagements

Pour chaque consultation, les membres du CSE doivent disposer d’informations nécessaires principalement regroupées dans la BDESE. Son contenu est prévu par les dispositions réglementaires du code du travail qui prévoient de renseigner 10 thématiques se déclinant en plusieurs rubriques et une multitude d'indicateurs. Pour adapter le cadre informatif des membres du CSE, un aménagement par accord collectif est possible.

Ce kit est accessible avec l'abonnement premium ou dans notre book "Dialogue social". Il fait le point sur le contenu obligatoire et les adaptations possibles.