Kit - Inaptitude - Procédure de constatation

La constatation de l'inaptitude du salarié est une procédure encadrée visant à protéger le travailleur dont la santé ne lui permet plus d'exercer son emploi.

Le processus débute par l'évaluation médicale du médecin du travail, qui, après deux examens médicaux espacés d'au moins quinze jours, peut déclarer le salarié inapte à son poste.
Cette décision a des implications importantes pour l'employeur : recherche d'un reclassement dans l'entreprise adapté aux capacités du salarié, consultation du CSE, et, en l'absence de solution, la possible rupture du contrat de travail.

Ce kit explique les étapes clés de la constatation et les points de vigilances à observer dans le cadre de cette procédure.