Activité partielle - Procédure de déclaration
Le recours à l'activité partielle fait l'objet d'une réglementation précise.
Dans cette infographie, nous faisons le point sur :
1- les conditions de mise en œuvre de l'activité partielle
2- les démarches administratives à effectuer pour l'autorisation d'y recourir et le remboursement des sommes
3- les délais applicables
Notre expertise est à votre disposition pour vous accompagner à mettre en place l'activité partielle dans votre entreprise.
