AT - Obligations déclaratives

Lorsqu'un accident du travail survient, l'employeur est tenu par des obligations déclaratives spécifiques.

Il doit rapidement transmettre une déclaration à la caisse d'assurance maladie en veillant à respecter les délais impartis.
Il doit également prendre contact avec le médecin du travail et, dans certains cas, l'inspecteur du travail.
Enfin, une réunion avec les membres du comité social et économique (CSE) devra avoir lieu.
Ces démarches concourent non seulement à la protection du salarié mais également au maintien d'un environnement de travail sécurisé.

Pour vous éclairer dans vos démarches, faites appel à notre expertise.

Cette infographie fait partie d'un book qui en contient d'autres sur le même thème.
Certaines sont accessibles uniquement dans ce book.