Simulateur : maladie et droits à congés payés

La loi du 22 avril 2024 prévoit que le salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle acquiert 2 jours ouvrables de congés payés par mois d'absence. A cet égard, selon la durée de celle-ci, au cours de la période de référence, ses droits à congés payés pourraient être impactés.

Pour déterminer le nombre de jours ouvrables acquis par le salarié, il convient de faire application des règles des équivalences et de l'arrondi prévues par le code du travail. S'il existe plusieurs méthodes de calcul de la règle des équivalences, il convient d'appliquer celle qui permet d'assurer une dégressivité des droits à congés payés proportionnelle à la durée de l'absence pour maladie et/ou aux périodes travaillées.

Cette infographie permet de calculer automatiquement le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis par un salarié en fonction du nombre de semaines de maladie non professionnelle.

Note : La méthode de calcul est basée sur l'équivalence par groupe de 4 semaines.
Nous pouvons l'adapter à vos besoins : équivalence par groupe de 20 à 24 jours, décompte en jours ouvrés.... Pour cela, vous pouvez directement nous contacter afin d'obtenir un devis personnalisé.

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