PSE - Procédure de contestation et de contrôle de la DUE

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le contenu du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) peut être déterminé par un accord collectif majoritaire.
Cet accord peut également comporter d'autres éléments. En cas d'échec des négociations, ou de négociation partielle, l'employeur est tenu d'élaborer un document unilatéral qui doit faire l'objet d'une procédure d'homologation auprès de l'Administration du travail.

Cette infographie fait le point sur l'étendue de son contrôle et sur les voies de recours possibles contre la décision d'homologation.